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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2026

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par Axion Host. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Mentions Légales

Raison sociale : Axion Host SAS

Capital social : 100 €

Siège social : 23Bis Avenue Maurice Bourges Maunoury Appartement B323, 31200 Toulouse, France (Occitanie)

SIRET : 123 456 789 00010

TVA Intracommunautaire : FR12123456789

Directeur de publication : Alexandre Martin

Email de contact : legal@axion-host.fr

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement de serveurs de jeux et de serveurs privés virtuels (VPS) par Axion Host SAS (ci-après "Axion Host") au client (ci-après "le Client").

3. Services Proposés

Axion Host propose les services suivants :

4. Commande et Formation du Contrat

La commande est validée après acceptation des CGV, fourniture des informations requises et paiement effectif du premier loyer. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les 5 minutes suivant la validation de la commande.

5. Tarifs et Facturation

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Axion Host se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les clients existants étant informés 30 jours à l'avance. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.

6. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou virement SEPA. Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe. En cas de rejet de paiement, Axion Host se réserve le droit de suspendre le service dans un délai de 48h.

7. Résiliation et Remboursement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé (7 premiers jours uniquement, première commande).

8. Obligations d'Axion Host

Axion Host s'engage à :

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

10. Limitation de Responsabilité

Axion Host ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données due à une faute du Client, des dommages causés par des événements de force majeure, ou de l'utilisation abusive des services par le Client.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site axion-host.fr (textes, images, logos, interface) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Axion Host SAS. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Modifications des CGV

Axion Host se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email des modifications importantes 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

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